Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES


ARTICLE 1 – ADMISSIBILITÉ

En utilisant les services accessibles sur le site « https://www.assiri.net/ », vous affirmez et garantissez que :

  • vous avez communiqué pour votre souscription des informations correctes,
  • vous veillerez à ce que celles-ci le restent,
  • vous certifiez être majeur.

L’accès aux services proposés est réservé aux particuliers et aux entreprises. Nos services ne peuvent être utilisés pour des activités illégales, nous coopérons avec les forces de l’ordre en fonction des cas, si nous recevons une demande. Nos services de logiciel ne sont pas fait pour couvrir des activités illégales en général. Un abonnement payant ne vous soustrait pas aux lois et à leurs conséquences. Nous analysons les activités circulant sur nos serveurs.


ARTICLE 2 – RÈGLEMENT DE L’ABONNEMENT EN LIGNE ET PRIX

Le contrat d’abonnement ASSIRI donne accès à différents services, notamment de gestion de votre entreprise.

ASSIRI propose plusieurs niveaux de service : L’abonnement starter, standard, premium et excellence dans les pages commerciales du site internet « https://www.assiri.net/ ». Pour accéder à la partie « ACHETER » du logiciel, l’internaute doit s‘enregistrer via un formulaire et honorer son abonnement par paiement électronique sécurisé.

La société Cinnove, dont sa statup Assiri accepte les paiements par cartes bancaire, Visa, Master Carte, etc... Nos prestataires sont habilités pour le traitement électronique et pour la sécurisation des données. Le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://www.assiri.net/. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cinnove n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. Pour tout enregistrement, un e-mail de confirmation de la transaction bancaire et un e-mail de confirmation de l’enregistrement sont envoyés à l’internaute. Le prix de l’abonnement à l’offre est celui en vigueur au jour de leur souscription puis à leur date de renouvellement. Les sommes dues à Cinnove le sont à titre forfaitaire, elles sont perçues d’avance et payables par paiement sécurisé. Compte tenu des impératifs techniques, Cinnove pourra mettre à jour les présentes Conditions Générales et/ou Conditions Particulières afin de tenir compte, notamment, de toute évolution légale, réglementaire et/ou technique.

• Abonnement. Votre abonnement Assiri est renouvelé manuellement. Pour utiliser les services Assiri, vous devez avoir un accès à Internet. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement Assiri en consultant notre site Web et en cliquant sur le lien « Mon compte » disponible en haut des pages du site Web Assiri.


  • Essais gratuits

2.1. Votre abonnement Assiri peut débuter par un essai gratuit. La période d’essai gratuit dure 30 jours, sauf disposition contraire lors de l’inscription, et est destinée à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres d’essayer le service.

2.2. Assiri se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter pour empêcher tout abus d’essai gratuit. Nous nous réservons le droit de révoquer l’essai gratuit et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n’êtes pas admissible. Les membres de foyers déjà ou récemment abonnés à Assiri ne sont pas admissibles. Nous sommes susceptibles d’utiliser des informations telles que l’ID de l’appareil, le Mode de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisés avec un abonnement Assiri existant ou récent pour déterminer l’admissibilité. Des restrictions peuvent s’appliquer aux cumuls avec d’autres offres.

2.3. Pour consulter les frais d’abonnement mensuels et la date de fin de votre période d’essai gratuit, veuillez accéder à notre site Web et cliquer sur le lien « facturation », sur la page « Mon compte ».


  • Facturation

3.1. Cycle de facturation. Les frais d’abonnement Assiri, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du service, tels que des taxes et d’éventuels frais de transaction, seront facturés chaque mois lorsque vous achetez votre abonnement via votre Mode de paiement. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à notre site Web et cliquer sur le lien «facturation » sur la page « Mon compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation.

3.2. Modes de paiement. Pour certains Modes de paiement, l’émetteur du Mode de paiement peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez-vous adresser à l’émetteur de votre Mode de paiement pour obtenir plus d’informations.

3.3. Modifications du prix et de l’offre de service. Nous pouvons modifier notre offre de service ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications du prix de notre service ou de notre offre de service ne vous seront applicables qu’après un délai minimum de 30 jours après réception d’une notification de notre part.


ARTICLE 3 – DURÉE ET RÉSILIATION

L’abonnement aux offres Assiri débute à la date de l’envoie de l’email contenant les accès après validation du paiement de celui-ci. Quelle que soit la date de souscription à l’abonnement le prix de l’abonnement est celui en vigueur au jour de la souscription puis à leur date de renouvellement. Tout abonnement contracté est dû, c’est à dire qu’il ne pourra être remboursé, sauf en cas de forces majeurs.

Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle. Assiri interdit l’utilisation de ses services dans les situations suivantes :

  • Violation du droit d’auteur, de la marque et du brevet
  • Toute autre activité illégale selon la loi Ivoirienne

ARTICLE 4 – CONFIGURATION MATERIEL MINIMALE A LA RECEPTION DES SERVICES ASSIRI

Pour recevoir les services Assiri, il faut impérativement disposer des équipements suivants :

Les sections ci-dessous résument les exigences minimales pour l’application client. Connectivité à Internet.

  • Mac : – Mac OS X 10.4 ou version supérieure – Navigation Safari 3 ou version supérieure – N’importe quel Mac équipé d’un CPU Intel – N’importe quel CPU PowerPC G5 – Mac équipé d’un PowerPC G4 CPU 1.5Ghz ou plus rapide – Mémoire minimale recommandée 512Mo – Flash Player 9,0,28,0 ou supérieur.
  • PC : – Intel® Pentium® 4 2.4GHz ou Intel Core 2GHz (processeur SSE2 requis pour les systèmes AMD). – Microsoft® Windows® XP Professional, Home Edition avec Service Pack 2 ou version supérieure. – 1024MB de RAM. – 500MB d’espace libre sur le disque dur pour l’installation. – Carte son compatible Microsoft DirectX et adaptateur d’affichage. Bande passante Connexion haut débit avec au moins 1024Kbps de bande passante en téléchargement.
  • Navigateurs WEB Pour l’utilisation du navigateur Chrome, la version doit être égale ou supérieure à la 3.0. Pour l’utilisation du navigateur Internet Explorer, la version doit être égale ou supérieure à la 3.0. Pour l’utilisation du navigateur FireFox, la version doit être 2.0 ou supérieure. Pour l’utilisation du navigateur Opera Mini, la version doit être 2.0 ou supérieure.
  • Android 4.4 et supérieur
  • iOS

La société Cinnove ne serait être tenue responsable des interruptions de réception des services Assiri dues à la défaillance des équipements ou des Fournisseurs d’accès Internet.


ARTICLE 5 – DROITS RESERVES

La Société Cinnove exploite les droits d’auteur du site www.assiri.net. Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale faite sans le consentement de la société Cinnove est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement (au sens des articles L. 342-1. et L. 342-2. du code de la propriété intellectuelle). Tous les droits sur les services, et tous les éléments, les composants sont strictement réservés. En conséquence, une quelconque reproduction, représentation et diffusion hors du cadre strictement familial et/ou pour un quelconque usage commercial, par l’abonné ou l’utilisateur désigné dans les pages commerciales du site Internet « assiri.net », sous quelque forme que ce soit (restaurant, café, hôtel, magasin, etc.) de tout ou partie des éléments composant ces derniers, est strictement interdit. La marque Assiri et de ses partenaires, ainsi que les logos, textes, images, œuvres, musiques, graphismes, sans que cette liste soit limitative figurant sur le site de http://www.assiri.net/ reproduits ou mis à disposition sont strictement réservés et protégés par le droit d’auteur et ce dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans le consentement de la société Cinnove ou de ses partenaires est strictement prohibée.


ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La Société Cinnove ne saurait être tenue responsable des contenus de tous liens hypertextes proposé sur le site http://www.assiri.net/.


ARTICLE 7 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la société Cinnove et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le Tribunal de Commerce d’ Abidjan – Côte d’Ivoire


ARTICLE 8 – LA LOI APPLICABLE

La loi applicable aux présentes conditions générales et particulières est la loi Ivoirienne. En cas de survenance d’un différend entre l’abonné ou tout autre personne physique ou morale et la société Cinnove, et à défaut de règlement amiable, il sera fait application des règles habituelles, seul sera compétent le Tribunal de Commerce d’ Abidjan – Côte d’Ivoire.

INFORMATIONS LÉGALES


1- Propriété du site

Le site http://www.assiri.net est exploité par Cinnove (capital 1 000 000 F CFA). L’hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège social est : 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX – FRANCE


2 – Loi informatique et libertés

Ce site a été déclaré auprès de la « CNIL » (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro : 1884589 v 0. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toutes données vous concernant en vous adressant par simple mail à : contact@assiri.net Les informations nominatives contenues dans le présent contrat qui ne sont pas indiquées comme facultatives sont obligatoires pour permettre à l’abonné et/ou à l’utilisateur désigné par ce dernier dans les pages commerciales du site web « assiri.net » de bénéficier de l’abonnement et des services Assiri.


3 – Propriété intellectuelle

La Société Cinnove exploite les droits d’auteur sur le site www.assiri.net. Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale faite sans le consentement de la société Cinnove est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement (au sens des articles L. 342-1. et L. 342-2. du code de la propriété intellectuelle). La marque Assiri et de ses partenaires, ainsi que les logos, textes, images, œuvres, musiques, graphismes, sans que cette liste soit limitative figurant sur le site de www.assiri.net reproduits ou mis à disposition sont strictement réservés et protégés par le droit d’auteur et ce dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans le consentement de la Société Cinnove ou de ses partenaires est strictement prohibée.